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Contenu illicite : comment agir ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

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En tant qu'hébergeur, IPsla, n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites (art 6-1-7° de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004)

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